
Conditions générales
Concours Coterie de Vins et Spiritueux
A. Acceptation des conditions
Votre utilisation de ce site web et votre participation aux services proposés par Concours Coterie de Vins et Spiritueux sont soumises à votre acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que de notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et à notre entière discrétion. Il vous appartient de consulter la version en vigueur. Toute mise à jour prend effet immédiatement après sa publication.
B. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu
L’ensemble des éléments présents sur ce site web, notamment les textes, images, marques, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du Concours Coterie de Vins et Spiritueux.
C. Marques de commerce
Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce, marques de service, logos et appellations commerciales affichés sur ce site Web sont la propriété exclusive de Concours Coterie de Vins et Spiritueux. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
D. Utilisation légale
Ce site web et son contenu sont fournis à des fins licites uniquement. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web d'une manière qui enfreigne les lois, réglementations ou normes internationales applicables.
E. Services interactifs
Ce site web peut inclure des fonctionnalités interactives telles que des forums, des portails de soumission ou des plateformes de communication (collectivement, les « Services interactifs »). L’utilisation de ces services se fait à vos propres risques. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu interactif.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, inapproprié, illégal ou non conforme aux normes du Concours Coterie de Vins et Spiritueux. Nous ne sommes pas responsables de la conservation ou du stockage des contenus soumis et pouvons les supprimer à tout moment.
F. Exclusion de responsabilité
L’ensemble des documents et contenus de ce site Web sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite.
Concours Coterie de Vins et Spiritueux ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou blessure découlant de :
• Utilisation du site web ou confiance accordée à celui-ci
• Impossibilité d'accéder au site web
• Erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu
G. Suspension ou résiliation de l'accès
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre accès au site web à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions générales. Cette mesure ne porte pas atteinte à nos autres droits et recours.
H. Violation de la propriété intellectuelle
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même.
Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été utilisée d'une manière qui constitue une contrefaçon, veuillez nous contacter en utilisant les informations suivantes :
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
• Une description de l'infraction présumée et de son emplacement
• Une déclaration attestant de la conviction de bonne foi que l'utilisation est non autorisée
• Votre signature électronique ou manuscrite
• Une déclaration confirmant l'exactitude de votre demande au regard de la loi applicable
Contact
Pour toute question ou notification d'ordre juridique relative aux présentes Conditions générales :
Courriel : info@concourscoterie.com